Recherche de titre
Une recherche de titre établit qui possède légalement un appareil et si des privilèges, hypothèques, créances fiscales ou frais de maintenance impayés y sont attachés. Pour les appareils américains, elle consiste à interroger le registre de la FAA à Oklahoma City et le Registre international créé par la Convention du Cap ; les autres registres ont leurs propres procédures, et certains, en particulier pour les appareils anciens ayant changé plusieurs fois de pays, sont lacunaires. Un rapport de titre clair et, idéalement, une assurance de titre protègent l’acheteur contre le créancier d’un ancien propriétaire qui surgirait des années plus tard. C’est peu coûteux au regard du prix de l’appareil et cela doit être commandé avant que le dépôt ne devienne définitif.